Panneaux solaires : quand faut-il une autorisation ?

Oui, la plupart du temps, vous devez demander une autorisation.

Voici, en détail, la situation concernant l’installation de panneaux solaires en France :

Vous habitez dans un site protégé : autorisation indispensable

L’autorisation à déposer est différente dans les sites protégés (site patrimonial remarquable, abord d’un monument protégé, sites d’intérêt scientifique, pittoresque, parcs nationaux etc. ).

Pour savoir si vous êtes concerné : adressez-vous à votre mairie.

Quel type d’autorisation est alors nécessaire ?

• Sur une toiture existante : une déclaration préalable de travaux, instruite avec l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le délai d’instruction passe d’un à deux mois.
• Au sol : une déclaration préalable, même pour une petite installation (la dispense sous 3 kWc ne s’applique pas en secteur protégé).

La mairie, un règlement local ou les ABF (Architectes des Bâtiments de France) peuvent vous refuser l’installation. Ils sont notamment attentifs à :

• la covisibilité (vos panneaux seront-ils visibles en même temps que le site protégé, du point de vue des passants ou des touristes par exemple) ?

• l’intervisibilité (vos panneaux seront-ils visibles depuis le site protégé ?

Covisibilité et intervisibilité sont les deux raisons les plus fréquentes d’avis défavorable. Parfois, les ABF proposent des aménagements et suggestions de manière à “faire passer” le dossier. Sinon, il faudra alors orienter les panneaux différemment, quitte à perdre en rentabilité…

Vous n’êtes pas dans un secteur protégé : possible dispense pour les petites installations au sol, mais autorisation dans les autres cas

Si vous n’êtes pas dans un secteur protégé, trois cas :

• Sur la toiture d’un bâtiment existant : une déclaration préalable de travaux est nécessaire, car les panneaux modifient l’aspect extérieur.

• Au sol, moins de 3 kWc et moins de 1,80 m de hauteur : aucune formalité d’urbanisme.

• Au sol, au-delà (3 kWc ou plus, ou plus de 1,80 m de hauteur) : une déclaration préalable jusqu’à 3 MWc, un permis de construire au-delà (seuil relevé de 1 à 3 MWc pour les demandes déposées depuis le 1er décembre 2024). Un particulier n’est donc presque jamais concerné par le permis de construire pour ses panneaux, sauf s’ils font partie d’une construction nouvelle elle-même soumise à permis.

Que doit contenir la demande d’autorisation ?

La pose de panneaux sur une construction existante nécessite :

• Le formulaire Cerfa de déclaration préalable (Cerfa n° 16702*01 depuis 2025, qui remplace l'ancien 13703), dûment rempli ;

• le **plan de masse **des panneaux ;

• les **plans de la maison **;

• Une simulation de représentation de l’aspect du toit suite à l’installation ;

• Une simulation de la représentation du projet dans son environnement.

L’administration a un mois pour vous répondre (deux mois en secteur protégé). Sans réponse de sa part, le projet est considéré comme accepté.

La mairie refuse l’installation de panneaux solaires : que faire ?

La première étape est bien entendu le dialogue. Si la mairie s’oppose à votre déclaration préalable de travaux, il faut comprendre les raisons du blocage. Vous pourrez ensuite proposer un compromis ou des alternatives : tuiles photovoltaïques, fenêtres solaires, ou positionner les panneaux ailleurs (même si c’est souvent sous-optimal).

Enfin, en l’absence de compromis, et si vous estimez que le jugement de la mairie ou de l’ABF n’est pas fondé, vous pouvez former un recours gracieux auprès de la mairie, puis, en secteur protégé, un recours auprès du préfet de région contre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, et enfin un recours devant le tribunal administratif. Il faut de sérieux arguments pour obtenir gain de cause contre un avis des ABF.

Les voisins refusent l’installation de panneaux solaires : que faire ?

Les voisins n’ont aucun droit de vous interdire d’installer des panneaux solaires… sous réserve que vous ayez les autorisations nécessaires et que vous respectiez les règles du plan local d’urbanisme et, en lotissement ou en copropriété, du cahier des charges ou du règlement.

Et les démarches électriques ?

L’autorisation d’urbanisme n’est qu’une partie des démarches. Toute installation qui se branche sur le réseau de la maison doit aussi être déclarée à Enedis, même un kit plug and play sans revente. Une installation raccordée au tableau électrique demande en plus une attestation de conformité Consuel. Les étapes complètes sont détaillées dans notre article sur les aides à l’installation de panneaux solaires et dans comment installer un panneau photovoltaïque sur le toit.